Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire l'Astrolabe

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

La consultation a pour objet un marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type «marine marchande» du patrouilleur polaire l'Astrolabe. Référence consultation: Daf-2020-000586.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-17 Avis de marché
2020-05-26 Informations complémentaires
2021-03-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet un marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type «marine marchande» du patrouilleur polaire l'Astrolabe. Référence consultation: Daf-2020-000586.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud, BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: laura.grasset@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235902
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public. Il sera ensuite reconduit, de manière tacite, deux fois à date anniversaire de notification dans la limite d'une durée totale de trois ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet un marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type «marine marchande» du patrouilleur polaire l'Astrolabe. Référence consultation: Daf-2020-000586.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet un marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type «marine marchande» du patrouilleur polaire l'Astrolabe. Référence consultation: Daf-2020-000586.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF-2020-000586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation — formulaire DC1, DC2, extrait du registre du commerce, k bis de moins de trois mois. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
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Situation économique et financière:
Capacités financières évaluées conformément aux pièces indiquées au 6.4 1/ du RC.
Capacité technique et professionnelle: Formalités indiquées au 6.4 2/ du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues à l'article R. 2391-28 du code de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire sera payé de ses prestations par virement. La plate-forme se libérera des sommes dues en exécution de l'accord-cadre par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximal de 30 jours après la date:
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— soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail chorus pro si la prestation est admise;
— soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
Ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaitre les raisons qui, de son fait, s'opposent au paiement et précisant les pièces à fournir ou à compléter.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément au 6.4 du RC et en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mlle grasset laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public. Il sera ensuite reconduit, de manière tacite, deux fois à date anniversaire de notification dans la limite d'une durée totale de trois ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique, F, téléphone: +33 422435978
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435977 📞
Source: OJS 2020/S 098-235902 (2020-05-17)
Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud, BCRM Toulon BP 42
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249394
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-235902
Numéro JO-S: 103

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 103-249394 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2021-03-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119262
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2021/S 047-119262 (2021-03-04)
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