Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime marchande du patrouilleur polaire l'astrolabe
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime marchande du patrouilleur polaire l'astrolabe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-10 | Avis de marché |
| 2021-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.rouger@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435986 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-547142
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF_2020_002156
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique-bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1C, Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2020/S 222-547142 (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime marchande du patrouilleur polaire l'astrolabe.600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.rouger@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435986 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-547142
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation sur la PLACE: Daf_2020_002156).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime marchande du patrouilleur polaire l'astrolabe.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime marchande du patrouilleur polaire l'astrolabe.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF_2020_002156
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée mais le groupement doit nécessairement comporter un membre inscrit comme courtier en assurances.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation sur la PLACE: Daf_2020_002156).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique-bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1C, Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2020/S 222-547142 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272534
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-547142
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Siaci Saint-Honoré (marque commerciale CAP Marine)
Adresse postale: Espace Leader — 320 rue Gustave Eiffel -
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 C, bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — teledoc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme commissariat Sud — Bureau d'expertise juridique
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Source: OJS 2021/S 103-272534 (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272534
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-547142
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le montant inscrit est le montant annuel du marché. Ce marché est reconductible deux fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2021.
Attribution du marché
Nom: Siaci Saint-Honoré (marque commerciale CAP Marine)
Adresse postale: Espace Leader — 320 rue Gustave Eiffel -
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 C, bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — teledoc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme commissariat Sud — Bureau d'expertise juridique
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Source: OJS 2021/S 103-272534 (2021-05-26)
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