Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice dossier Fsm20ni001

Fonds Sainte-Marie

Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice, relevant de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et conduit selon la procédure avec négociation prévu par l'article L. 2124-3 du même code ainsi que l'article R. 2124-3.
Restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 m dans œuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 m dans œuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (pharmacie, unité centrale de production culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique restructuré accueillera la logistique administrative du site ainsi que des consultations psychiatriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC Sas Agence Provence

Qui ?

• Fonds Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Numéro de référence: Fsm20ni001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds Sainte-Marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: directionsaintemarienice@ahsm.fr 📧
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.ahsm.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015424
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu Description des prestations: le marché comprend: — la conception des ouvrages définitifs et provisoires, — la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier: travaux préalables, démolitions nécessaires au projet (environ 20 000 m La restructuration complète est organisée en 3 tranches de réalisation phasée autant que nécessaire afin de garantir la continuité de fonctionnement de l'établissement à son niveau actuel, — tranche ferme: portant sur les études de conception et les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 140 lits), les locaux d'activités, la logistique hôtelière et médicotechnique et du bâtiment de production d'énergie pour la totalité du dispositif final, pour une surface estimée à 12 000 m — tranche optionnelle 1: portant sur les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 115 lits) et des locaux d'activités pour une surface estimée à 8 000 m — tranche optionnelle 2: portant sur la restructuration du bâtiment historique du site et limité à l'exercice du rôle de maîtrise d'œuvre qui sera assurée par l'équipe de concepteur à l'issue d'un avenant de transfert (suivant article R. 2194-6 CCP). Informations complémentaires: la durée du marché de 92 mois est donnée à titre indicative, elle comprend: la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, hors délai de parfait achèvement. Cette durée prévisionnelle ne comprend pas la tranche optionnelle 2: — les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents de la consultation, il est toutefois précisé que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en outre conformément à l'article R. 2161-18 du même code, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, — le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 450 000,00 EUR HT hors taxes. Il sera prévu une prime complémentaire de 50 000,00 EUR HT hors taxes pour le rendu de prestations complémentaire (type infographie, maquette). Cette prime sera attribuée conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22 de la commande publique, les modalités d'attribution sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu

Description des prestations: le marché comprend:

— la conception des ouvrages définitifs et provisoires,

— la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier: travaux préalables, démolitions nécessaires au projet (environ 20 000 m

La restructuration complète est organisée en 3 tranches de réalisation phasée autant que nécessaire afin de garantir la continuité de fonctionnement de l'établissement à son niveau actuel,

— tranche ferme: portant sur les études de conception et les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 140 lits), les locaux d'activités, la logistique hôtelière et médicotechnique et du bâtiment de production d'énergie pour la totalité du dispositif final, pour une surface estimée à 12 000 m

— tranche optionnelle 1: portant sur les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 115 lits) et des locaux d'activités pour une surface estimée à 8 000 m

— tranche optionnelle 2: portant sur la restructuration du bâtiment historique du site et limité à l'exercice du rôle de maîtrise d'œuvre qui sera assurée par l'équipe de concepteur à l'issue d'un avenant de transfert (suivant article R. 2194-6 CCP).

Informations complémentaires: la durée du marché de 92 mois est donnée à titre indicative, elle comprend: la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, hors délai de parfait achèvement. Cette durée prévisionnelle ne comprend pas la tranche optionnelle 2:

— les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents de la consultation, il est toutefois précisé que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en outre conformément à l'article R. 2161-18 du même code, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier,

— le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 450 000,00 EUR HT hors taxes. Il sera prévu une prime complémentaire de 50 000,00 EUR HT hors taxes pour le rendu de prestations complémentaire (type infographie, maquette). Cette prime sera attribuée conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22 de la commande publique, les modalités d'attribution sont précisées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 m

Valeur totale estimée: 61 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 61 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2 suivant description des prestations donnée en «renseignements complémentaires».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice, 87 avenue J Raybaud, 06009 — Nice Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1, lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, la présentation de la composition du groupement, les prestations exécutées par chaque membre et l'identité du mandataire — pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant);

2) chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— DC2 (déclaration du candidat) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des architectes. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements/en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe de concepteur qui assurera la maîtrise d'œuvre devra être identifiée.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance en cours de validité pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles, Qualibat (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des Corps d'États), Opqibi... la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent,

— une sélection de 5 références maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) et de maîtrise d'œuvre (pour les prestataires intellectuels) effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché mentionnant: la nature de l'ouvrage, des prestations, le lieu, le montant, la durée du marché, l'année d'achèvement ou l'état d'avancement, la surface et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage,

— pour l'ensemble de la candidature: une sélection d'un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références. 3 images pour le ou les architectes membres du groupement et 2 images pour le mandataire,

— une note de présentation du groupement abordant son organisation, toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats pour réaliser le projet, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie,

— pour présenter les éléments de sélection, les candidats sont invités à utiliser les fiches de présentation synthétique mises à disposition sur le profil d'acheteur: http://ahsm.eu — ces fiches sont à remettre en format informatique modifiable au format d'origine ou compatible (Microsoft Excel pour la fiche de présentation synthétique de la candidature et Microsoft Powerpoint pour le document de présentation des 5 images).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale mandataire ou un groupement d'entreprises, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France loi nº 77-2 du 3.1.1977 et un ou plusieurs bureaux d'études; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, fluide, restauration collective, développement durable, géotechnique. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) composition du groupement candidat avec ses prestataires techniques éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet;

2) capacité dans le domaine considéré apprécié à partir de: l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché;

3) expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83068321500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie Nice
Adresse postale: 87 avenue J Raybaud
Commune postale: Nice
Code postal: 06009
Téléphone: +33 493135747 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu

Description des prestations: le marché comprend:

— la conception des ouvrages définitifs et provisoires,

— la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier: travaux préalables, démolitions nécessaires au projet (environ 20 000 m

La restructuration complète est organisée en 3 tranches de réalisation phasée autant que nécessaire afin de garantir la continuité de fonctionnement de l'établissement à son niveau actuel,

— tranche ferme: portant sur les études de conception et les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 140 lits), les locaux d'activités, la logistique hôtelière et médicotechnique et du bâtiment de production d'énergie pour la totalité du dispositif final, pour une surface estimée à 12 000 m

— tranche optionnelle 1: portant sur les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 115 lits) et des locaux d'activités pour une surface estimée à 8 000 m

— tranche optionnelle 2: portant sur la restructuration du bâtiment historique du site et limité à l'exercice du rôle de maîtrise d'œuvre qui sera assurée par l'équipe de concepteur à l'issue d'un avenant de transfert (suivant article R. 2194-6 CCP).

Informations complémentaires: la durée du marché de 92 mois est donnée à titre indicative, elle comprend: la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, hors délai de parfait achèvement. Cette durée prévisionnelle ne comprend pas la tranche optionnelle 2:

— les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents de la consultation, il est toutefois précisé que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en outre conformément à l'article R. 2161-18 du même code, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier,

— le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 450 000,00 EUR HT hors taxes. Il sera prévu une prime complémentaire de 50 000,00 EUR HT hors taxes pour le rendu de prestations complémentaire (type infographie, maquette). Cette prime sera attribuée conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22 de la commande publique, les modalités d'attribution sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 009-015424 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice, relevant de l'article L 2171-2 du code de la commande publique et conduit selon la procédure avec négociation prévu par l'article L2124-3 du même code ainsi que l'article R2124-3. restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 M2 Dans Oeuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 M2 Dans Oeuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (Pharmacie, Unité Centrale de Production Culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique

Valeur totale du marché: 73 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds- sainte marie
Commune postale: Chamalieres cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-448299
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015424
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 M2 Dans Oeuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 M2 Dans Oeuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (Pharmacie, Unité Centrale de Production Culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique

Description des options:

Tranche Optionnelle 1 et Tranche Optionnelle 2 suivant description des prestations donnée en "renseignements complémentaires"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: GCC SAS Agence Provence
Adresse postale: Bat E1-Swen parc - Chem. Bastide Blanche
Commune postale: Vitrolles cedex
Code postal: 13847
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 73 875 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 172-448299 (2021-09-01)

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