Marché d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)

Alter GIE

Assurances des sociétés: Alter Gie/Alter Services/Alter Cités/Alter Public/Alter Eco/Alter Énergies assurances dommages aux biens/Assurances multi-bureaux/Assurance multi-parking/Assurance responsabilité civile/Assurance responsabilité des dirigeants/Assurance mission collaborateurs/Assurance protection juridique/Assurance Cyber Risks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Alter GIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO GIE 20 89
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Gie
Adresse postale: 48C boulevard Foch, BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_H5wNZ8DP1T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472055
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Des questions peuvent être posées jusqu'au 4.11.2020 (17h00) et les réponses seront données au plus tard le 10.11.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Lot 2: Assurances multi-bureaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances multi-bureaux.
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance multi-parking
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance multi-parking.
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options: Sur les montants des franchises.
Intitulé du lot: Lot 5: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 6: Assurance mission collaborateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 7: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 8: Assurance cyber risks
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber risks.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur;

— une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les trois dernières années;

— une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;

— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques;

— une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS;

— un extrait K-bis de moins de trois mois;

— les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.

Source: OJS 2020/S 195-472055 (2020-10-02)

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