Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)
AO GIE 20 89”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances des sociétés: Alter Gie/Alter Services/Alter Cités/Alter Public/Alter Eco/Alter Énergies assurances dommages aux biens/Assurances...”
Brève description
Assurances des sociétés: Alter Gie/Alter Services/Alter Cités/Alter Public/Alter Eco/Alter Énergies assurances dommages aux biens/Assurances multi-bureaux/Assurance multi-parking/Assurance responsabilité civile/Assurance responsabilité des dirigeants/Assurance mission collaborateurs/Assurance protection juridique/Assurance Cyber Risks.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Assurances multi-bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances multi-bureaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Assurance multi-parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance multi-parking.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sur les montants des franchises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des dirigeants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Assurance mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance mission collaborateurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Assurance cyber risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance cyber risks.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur;
— une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les trois...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur;
— une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les trois dernières années;
— une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques;
— une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS;
— un extrait K-bis de moins de trois mois;
— les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
13:00 📅
“Des questions peuvent être posées jusqu'au 4.11.2020 (17h00) et les réponses seront données au plus tard le 10.11.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com”
Des questions peuvent être posées jusqu'au 4.11.2020 (17h00) et les réponses seront données au plus tard le 10.11.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.”
Source: OJS 2020/S 195-472055 (2020-10-02)