Marché d'assurances pour la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fs-0003-C
Brève description:

La consultation comporte cinq lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile, — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle, — lot nº 3: assurance protection juridique, — lot nº 4: assurance automobile, — lot nº 5: assurance des dommages aux biens. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504126
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte cinq lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile,

— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,

— lot nº 3: assurance protection juridique,

— lot nº 4: assurance automobile,

— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy-Void: Bérengère Briffoteaux
Adresse postale: Château Stanislas
Téléphone: +33 329911936 📞
Courrier électronique: servicejuridique.cc-cvv@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-504126 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte cinq lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile; — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle; — lot nº 3: assurance protection juridique; — lot nº 4: assurance automobile; — lot nº 5: assurance des dommages aux biens les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Valeur totale du marché: 34059.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des Services, Château Stanislas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617939
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-504126
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile;

— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;

— lot nº 3: assurance protection juridique;

— lot nº 4: assurance automobile;

— lot nº 5: assurance des dommages aux biens les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.

Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6898.60 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 601.12 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 738.12 EUR 💰
5683.14 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 19966.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 248-617939 (2020-12-16)

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