La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
20fs-0003-C”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance...”
Brève description
La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 207-504126 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des Services, Château Stanislas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;
— lot nº 3: assurance...”
Brève description
La consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.
Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34059.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-504126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6898.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5683.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19966.87 💰
Source: OJS 2020/S 248-617939 (2020-12-16)