Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône
2020-0182”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de douze mois reconductible trois fois. Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à minuit et sera reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de douze mois reconductible trois fois. Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à minuit et sera reconduit automatiquement à l'échéance le 31.12 de chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
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Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'une nature d'achat homogène et ciblée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. La justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque et l'enregistrement ORIAS pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. La justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque et l'enregistrement ORIAS pour l'intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-276806 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
2020-0182”
Brève description:
“Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de...”
Brève description
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845 716 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0182
Titre:
“Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gmf
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/mentions-legales🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 716 💰
“Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de...”
Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 238-588655 (2020-12-02)