La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur
Téléphone: +33 237918888📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis28.fr📧
Fax: +33 237342147 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.sdis28.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances flotte automobile pour les besoins du SDIS 28
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules»; pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules»; pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»).
La prise en compte d'une...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»).
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du RC.
Les autres variantes libres sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce nº 1: le formulaire DC1* complété.
(*) — il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
Pièce nº 1: le formulaire DC1* complété.
(*) — il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel:
— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot);
— un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Pièce nº 1 bis: le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Pièces nº 2: le formulaire DC2.
Le formulaire «DC2» complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);
2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer no ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: deux organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule/assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 28.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Chartres
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 189-456509 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances flotte automobile pour les besoins du SDIS 28
2020F06
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour le compte du Service départemental d'incendie et de Secours d'Eure-et-Loir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 28 — 7 rue Vincent Chevard — 28000 Chartres.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Informations complémentaires:
“Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics à...”
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics à la direction du SDIS 28, sur demande de rendez-vous, par courrier ou télécopieur (+33 237342147).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456509
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020F06
Titre: Services d'assurances flotte automobile pour les besoins du SDIS 28
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513925.02 💰
Source: OJS 2020/S 242-598762 (2020-12-07)