Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens,responsabilité civile et flotte automobile. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021. Ordre de grandeur estimé pour chaque lot: voir descriptif des risques joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances:dommages aux biens,responsabilité civile et flotte automobile
Assurances 2020”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens,responsabilité civile et flotte...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens,responsabilité civile et flotte automobile. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021. Ordre de grandeur estimé pour chaque lot: voir descriptif des risques joint au DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: RC générale de Var Habitat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pour l'ensemble du parc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat fournit les documents (DC1, DC2 ou DUME…). Comme...”
Liste et brève description des conditions
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat fournit les documents (DC1, DC2 ou DUME…). Comme indiqué au règlement de consultation (préciser chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours: voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494615500📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com📧
Source: OJS 2020/S 120-292176 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 29
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
Assurances 2020”
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile et flotte...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021.
Ordre de grandeur estimé pour chaque lot: voir descriptif des risques joint au DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 956 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 508 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 004 💰
“Critères d'appréciation des offres:
— valeur technique: coefficient 0,6,
— prix.
Conditions financières: coefficient 0,4.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour télérecours: voir adresse web
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 005-007364 (2021-01-05)