Marché d'assurances de Montrouge Habitat

Brève description

Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes:

— dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m

— responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 65 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ,

— flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques. Marché conclu à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature de type imprimé DC1 (1). Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat de type imprimé DC2 (1) complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires,

— au moins 3 références de la société en matière de prestations similaires de moins de 3 ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances, identité du maître d'ouvrage),

— la fiche de renseignements jointe au RC, complétée, datée et signée afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 7.2 ci-dessous). (1) les candidats pourront, compléter notamment les formulaires DC téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces valables durant l'année en cours; ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Documents à remettre par les intermédiaires uniquement:

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (article L. 530-1 et 2 du code des assurances),

— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances, objet du marché,

— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation précisant qu'il peut, par sa signature, engager la société et les éventuels co-assureurs,

— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative). Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours. Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com Marché financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plateforme www.achatpublic.com

Description des options

En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants. Variantes: pour les lots 1 et 2, chaque candidat complétera entièrement l'acte d'engagement de chaque lot faisant l'objet d'une offre en répondant au moins à 2 options de franchise décrites au cahier des charges et reprises au tableau de détail des primes figurant aux actes d'engagement. Par ailleurs: possibilité de formuler des réserves au cahier des charges pour chacun des lots; ces dernières seront obligatoirement annexées à l'acte d'engagement.