Marché d'assurances de Montrouge Habitat

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-41
Brève description:
“Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes: — dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NOBhmpkckI 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008809
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre de candidature de type imprimé DC1 (1). Elle devra présenter le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes:”

“— dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m”

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“— responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 65 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ,”

“— flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques. Marché conclu à prix forfaitaires.”

Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance multirisque dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m”
Description des options:
“En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 65 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance d'une flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cf. Les justifications demandées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. Les justifications demandées.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NOBhmpkckI 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

“— une lettre de candidature de type imprimé DC1 (1). Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement,”

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“— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”

“— une déclaration du candidat de type imprimé DC2 (1) complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement,”

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires,”

“— au moins 3 références de la société en matière de prestations similaires de moins de 3 ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances,...”

Informations complémentaires

— au moins 3 références de la société en matière de prestations similaires de moins de 3 ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances, identité du maître d'ouvrage),

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“— la fiche de renseignements jointe au RC, complétée, datée et signée afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont...”

Informations complémentaires

— la fiche de renseignements jointe au RC, complétée, datée et signée afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 7.2 ci-dessous). (1) les candidats pourront, compléter notamment les formulaires DC téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

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“— pièces valables durant l'année en cours; ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les...”

Informations complémentaires

— pièces valables durant l'année en cours; ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Documents à remettre par les intermédiaires uniquement:

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“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,”

“— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (article L. 530-1 et 2 du code des assurances),”

“— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances, objet du marché,”

“— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation...”

Informations complémentaires

— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation précisant qu'il peut, par sa signature, engager la société et les éventuels co-assureurs,

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“— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative). Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités...”

Informations complémentaires

— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative). Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours. Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com Marché financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plateforme www.achatpublic.com

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),”

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“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

   Afficher plus

“— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 006-008809 (2020-01-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-41-1
Valeur totale du marché: 113 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat - OPH
Adresse postale: 12 rue radiguey
Commune postale: montrouge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451180
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377655
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché des assurances de Montrouge Habitat
Numéro du lot: 1: Multirisques/dommage aux biens
Brève description:
“Assurance portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m2 environ, comprenant, notamment, des immeubles à usage d’habitation, des commerces, des bureaux...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Paris
Nanterre
Valeur totale du marché: 113 228 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 157-451180 (2022-08-12)