Marché d'assurances de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
— dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m environ, comprenant, notamment, des immeubles à usage d'habitation, des commerces, des bureaux et des parkings,
— responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 65 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ,
— flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques. Marché conclu à prix forfaitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
2022-08-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155581700 📞
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NOBhmpkckI 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de Montrouge Habitat 2019-41
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes: — dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m environ, comprenant, notamment, des immeubles à usage d'habitation, des commerces,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 65 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance d'une flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Les justifications demandées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre de candidature de type imprimé DC1 (1). Elle devra présenter le candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 006-008809 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances dont les caractéristiques principales sont les suivantes: — dommage aux biens: assurance à souscrire portant sur un patrimoine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124412.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assurance d'une flotte automobile composée de onze véhicules à ce jour, dont quatre électriques.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verspieren.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 228 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.vhv.de/ 🌏
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Alsace 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3504.64 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7680.16 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été signé le 16.3.2020. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2020/S 154-377655 (2020-08-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat - OPH
Adresse postale: 12 rue radiguey
Commune postale: montrouge

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances de Montrouge Habitat - Lot 1 Multirisques/dommage aux biens 2019-41-1”
Titre: Marché des assurances de Montrouge Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1: Multirisques/dommage aux biens
Description
Description du marché:
“Assurance portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m2 environ, comprenant, notamment, des immeubles à usage d’habitation, des commerces, des bureaux...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377655

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-41
Titre: Lot non réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 228 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 157-451180 (2022-08-12)