Marché d'assurances «Complémentaire Santé» pour le personnel (statut privé et public) de Oise Habitat

Avis de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil Cedex 06
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344249445 📞
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eTGLYoNw6S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eTGLYoNw6S 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances «Complémentaire Santé» pour le personnel (statut privé et public) de Oise Habitat MA/DRH/Complémentaire santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché d'assurances «Complémentaire Santé» pour le personnel (statut privé et public) de Oise Habitat.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances «Complémentaire Santé» pour le personnel (statut privé et public) de Oise Habitat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-administartif-amiens.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif d'Amiens.
Source: OJS 2020/S 116-281917 (2020-06-15)