Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction sont résumés en annexe 1 du CCAP. Le véhicule juridique est le marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance sur les risques statutaires au profit du GHT Alliance de Gironde
20fhpsga355/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement...”
Brève description
Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction sont résumés en annexe 1 du CCAP. Le véhicule juridique est le marché ordinaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement...”
Description du marché
Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction sont résumés en annexe 1 du CCAP. Le véhicule juridique est le marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (annexe 2 du RC ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le formulaire DC2 (annexe 1 du RC) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2 ou équivalent).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 2006-1091 du 30.8.2006.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Les prises d'effet des garanties (= les dates d'exécution) sont celles qui sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Les prises d'effet des garanties (= les dates d'exécution) sont celles qui sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP, elles varient en fonction du membre bénéficiaire. Pour le CH Arcachon et le CH Haute-Gironde (Blaye), la date d'exécution du marché est au 1.1.2021 (00h00). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du renouvellement de ce marché devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le marché comporte neuf prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 13.11.2020 (12h05) est précisée à titre indicatif. Numéro de la consultation: 20fhpsga355.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 202-490039 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement...”
Brève description
Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction sont résumés en annexe 1 du CCAP. Le véhicule juridique est le marché ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 222 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement...”
Description du marché
Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction sont résumés en annexe 1 du CCAP. Le véhicule juridique est le marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202257
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 222 💰
“Le montant exprimé à la valeur totale du marché et au montant du marché correspond à la cotisation annuelle pour l'année 2021. L'original du marché pourra...”
Le montant exprimé à la valeur totale du marché et au montant du marché correspond à la cotisation annuelle pour l'année 2021. L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'achats P2h — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex — France.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 131-348290 (2021-07-06)