Marché d'assurance responsabilités: flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: M20f0074
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc — 5 place du 6 Juin 1944 — CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229737
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.
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Intitulé du lot: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.
Intitulé du lot: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments,
— tranche optionnelle: assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes nº 2c et 3c du CCP dommages ou biens ou nº 1b et 1d de l'acte d'engagement dommages aux biens). Les délais d'exécution et d'affermissement sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans.
Intitulé du lot: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant d'un agrément administratif (article L. 321-1 du code des assurances) et/ou aux intermédiaires d'assurances dotés d'un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires»

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Orléans
Adresse postale: 69 rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
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Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'(des) articles R. 2124-3-4 du code de la commande publique: à titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:
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— remise des candidatures (phase en cours) 15.6.2020;
— envoi de l'invitation à remettre une offre: 17.6.2020;
— remise des offres initiales: 13.7.2020;
— phase de négociation: mi-juillet à fin septembre 2020;
— remise des offres finales: fin septembre 2020;
— attribution du marché: début octobre 2020.
Détails du critère «Qualité de service» de la phase «Offre»: qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique. Visite des lieux (au stade de la remise des offres uniquement): facultative. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229737 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5, et à un marché à tranche pour le lot 3. Le présent AAPC concerne la 1
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Valeur totale du marché: 1335140.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575764
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229737
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans
Brève description:
Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.
Intitulé du lot: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans
Brève description:
Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.
Intitulé du lot: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans
Brève description:
Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.
Informations complémentaires:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments;
— tranche optionnelle: assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «Renseignements complémentaires»
Critère de coût (nom): Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2/lot 3/lots 4 et 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 101035.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 95953.49 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 45603.63 EUR 💰
2624.62 EUR 💰
7295.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Informations complémentaires
Marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et marché à tranche pour le lot 3, passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Mairie d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'une année civile, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant de la 1
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Source: OJS 2020/S 233-575764 (2020-11-25)
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Région:
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Fournisseurs:
Assurances Sécurité Hatrel Pascal Louis Marcel SMACL
Produits/services:
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