La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilités: flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes
M20f0074”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 —...”
Critère de coût (nom)
Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les...”
Informations complémentaires
Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires»”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments,
— tranche optionnelle: assurance d'une liste...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments,
— tranche optionnelle: assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes nº 2c et 3c du CCP dommages ou biens ou nº 1b et 1d de l'acte d'engagement dommages aux biens). Les délais d'exécution et d'affermissement sont indiqués dans le règlement de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant d'un agrément administratif (article L. 321-1 du code des assurances) et/ou aux intermédiaires d'assurances dotés d'un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'(des) articles R. 2124-3-4 du code de la commande publique: à titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:
— remise des candidatures (phase en cours) 15.6.2020;
— envoi de l'invitation à remettre une offre: 17.6.2020;
— remise des offres initiales: 13.7.2020;
— phase de négociation: mi-juillet à fin septembre 2020;
— remise des offres finales: fin septembre 2020;
— attribution du marché: début octobre 2020.
Détails du critère «Qualité de service» de la phase «Offre»: qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique. Visite des lieux (au stade de la remise des offres uniquement): facultative. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 096-229737 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5, et à un marché à tranche pour le lot 3. Le présent AAPC concerne la 1 phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1335140.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans” Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «Renseignements complémentaires»”
Critère de coût (nom):
“Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et...”
Critère de coût (nom)
Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2/lot 3/lots 4 et 5
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans” Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.” Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans” Description
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments;
— tranche optionnelle: assurance d'une liste...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments;
— tranche optionnelle: assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes n 2c et 3c du CCP dommages ou biens ou n 1b et 1d de l'acte d'engagement dommages aux biens). Les délais d'exécution et d'affermissement sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101035.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95953.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45603.63 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2624.62 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7295.05 💰
“Marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et marché à tranche pour le lot 3, passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la...”
Marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et marché à tranche pour le lot 3, passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Mairie d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'une année civile, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant de la 1 année de tous les lots pour toute la durée du marché. Le montant indiqué dans les lots correspond au montant pour la 1 année. Lots 01 et 04: marché attribué au groupement Assurances Sécurité/La Sauvegarde. Lot 02: marché attribué au groupement Cabinet Hatrel et Letellier/MMA IARD. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n 20-63685 du 15.5.2020, JOUE: annonce nº 2020/S 096-229737 du 18.5.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575764 (2020-11-25)