Marché d'assurance responsabilités: flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc — 5 place du 6 Juin 1944 — CS 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Commune postale: Orléans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom: CCAS d'Orléans
Adresse postale: 69 rue du Faubourg Bannier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilités: flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes M20f0074”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 —...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires»”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de deux tranches: — tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments, — tranche optionnelle: assurance d'une liste...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 096-229737 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Étape

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1335140.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «Renseignements complémentaires»”
Critère de coût (nom):
“Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de deux tranches: — tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments; — tranche optionnelle: assurance d'une liste...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101035.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95953.49 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45603.63 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2624.62 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7295.05 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et marché à tranche pour le lot 3, passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575764 (2020-11-25)