Marché d'assurance prévoyance des salariés et agents de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020 MS 34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414960
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties au présent contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale adhérant au contrat.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495328866 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 172-414960 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305815.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue François-Vittori

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006543
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-414960
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La valeur totale est prévisionnelle. Le montant définitif des cotisations est calculé par application du taux de prime porté à l'acte d'engagement au montant des salaires bruts de l'exercice considéré. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point I.1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 305815.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bastia
Source: OJS 2021/S 005-006543 (2021-01-04)

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