Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020 MS 34
Brève description:
“Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des...”
Brève description
Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414960
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2020/S 172-414960 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305815.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6 rue François-Vittori
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006543
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-414960
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“La valeur totale est prévisionnelle. Le montant définitif des cotisations est calculé par application du taux de prime porté à l'acte d'engagement au...”
La valeur totale est prévisionnelle. Le montant définitif des cotisations est calculé par application du taux de prime porté à l'acte d'engagement au montant des salaires bruts de l'exercice considéré. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point I.1.
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Source: OJS 2021/S 005-006543 (2021-01-04)