Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance prévoyance des salariés et agents de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse
2020 MS 34”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des...”
Brève description
Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Description du marché:
“Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des...”
Description du marché
Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties au présent contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale adhérant au contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495328866 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-414960 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue François-Vittori
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305815.32 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-414960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 MS 34
Titre:
“Marché d'assurance prévoyance des salariés et agents de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Fax: +33 236560001 📠
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞
Fax: +33 144864242 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305815.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale est prévisionnelle. Le montant définitif des cotisations est calculé par application du taux de prime porté à l'acte d'engagement au...”
La valeur totale est prévisionnelle. Le montant définitif des cotisations est calculé par application du taux de prime porté à l'acte d'engagement au montant des salaires bruts de l'exercice considéré. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point I.1.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bastia
Source: OJS 2021/S 005-006543 (2021-01-04)