Marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel

Ville de Fleury-sur-Orne

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 001/2021
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-sur-Orne
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzère
Code postal: 14123
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Contact
Adresse Internet: http://fleurysurorne.fr/ 🌏
Courrier électronique: drh.compta@fleurysurorne.fr 📧
Téléphone: +33 231357300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WztbgHLtdL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493616
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Description des options: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Fleury-sur-Orne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 14271
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WztbgHLtdL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2020/S 203-493616 (2020-10-14)
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