Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel
001/2021
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du...”
Description du marché
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Fleury-sur-Orne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 203-493616 (2020-10-14)