Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les Florales — phase 3.1 ZAC de Concorde

SEMSAMAR (973)

Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les Florales — phase 3.1 ZAC de Concorde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMSAMAR (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les Florales — phase 3.1 ZAC de Concorde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar (973)
Adresse postale: Centre commercial Family Plaza, ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: flidome@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575457
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CCRD. Durée: elles correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de désigner une compagnie d'assurance pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage et éventuellement d'une CCRD et d'une TRC.

Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Concorde — Matoury.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:

— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);

— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-575457 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance pour la construction de 100 logements les FLORALES -Phase 3.1 zac de concorde

Valeur totale du marché: 222 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058496
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575457
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CcrdDurée: Elles correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet de désigner une compagnie d'assurance pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage et éventuellement d'une CCRD et d'une TRC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de concorde -matoury

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités et qualité des prestations de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: sma -sa
Adresse postale: 8 rue Louis armand cs 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Nom: gras savoye ( courtier)
Adresse postale: immeuble Quai 33 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 222 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ce marché a été attribué lors de la CAO du 4 février 2021le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 15/03/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-058496 (2022-01-28)

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