Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les Florales — phase 3.1 ZAC de Concorde”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les Florales — phase 3.1 ZAC de Concorde.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Concorde — Matoury.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de désigner une compagnie d'assurance pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage et éventuellement d'une CCRD et d'une TRC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“Ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CCRD. Durée: elles correspondent aux durées légales définies par le code des...”
Informations complémentaires
Ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CCRD. Durée: elles correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 233-575457 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour la construction de 100 logements les FLORALES -Phase 3.1 zac de concorde”
Brève description:
“marché d'assurance pour la construction de 100 logements les FLORALES -Phase 3.1 zac de concorde”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 107 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac de concorde -matoury
Description du marché:
“ce marché a pour objet de désigner une compagnie d'assurance pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage et éventuellement d'une CCRD et d'une TRC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités et qualité des prestations de gestion
Description
Informations complémentaires:
“ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CcrdDurée: Elles correspondent aux durées légales définies par le code des...”
Informations complémentaires
ce marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires: TRC et la CcrdDurée: Elles correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575457
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ce marché a pour objet de désigner une compagnie d'assurance pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage et éventuellement d'une CCRD et d'une TRC”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sma -sa
Adresse postale: 8 rue Louis armand cs 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Nom: gras savoye ( courtier)
Adresse postale: immeuble Quai 33 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 107 💰
“ce marché a été attribué lors de la CAO du 4 février 2021le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 15/03/2021” Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Pays: Martinique 🇲🇶 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2022/S 023-058496 (2022-01-28)