Marché d'assurance des risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la Cnracl

Commune de Nazelles-Négron

Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies professionnelles et congés de longue maladie — congés de longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Nzn-Stat
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies professionnelles et congés de longue maladie — congés de longue durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nazelles-Négron
Adresse postale: rue Louis Viset
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Négron
Contact
Adresse Internet: http://www.nazelles-negron.fr 🌏
Courrier électronique: lemaire@nzn.fr 📧
Téléphone: +33 247237171 📞
Fax: +33 247232548 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507926
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Contrat d'une année reconductible trois fois.
Description des options: Options pour les risques: maladie ordinaire et maternité — paternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370163400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 208-507926 (2020-10-21)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
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