Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies professionnelles et congés de longue maladie — congés de longue durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la Cnracl
Nzn-Stat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies...”
Brève description
Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies professionnelles et congés de longue maladie — congés de longue durée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies...”
Description du marché
Contrat d'assurance garantissant les risques pour les agents titulaires ou stagiaires affilés à la Cnracl pour le décès, les accidents du travail — maladies professionnelles et congés de longue maladie — congés de longue durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrat d'une année reconductible trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options pour les risques: maladie ordinaire et maternité — paternité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 208-507926 (2020-10-21)