Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL
202006”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat et délais d'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Prix des prestations, apprécié en fonction des taux proposés par les candidats
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une ou plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP: Les candidats doivent impérativement présenter une...”
Description des options
Le marché comporte une ou plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP: Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
1) PSE nº 1 — maladie ordinaire ;
2) PSE nº 2 — maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la Ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise;
3) PSE nº 3 — décès: en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit agent titulaire ou stagiaire;
4) PSE nº 4 — indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue).
Les offres dans lesquelles les prestations supplémentaires éventuelles n'auront pas été valorisées par le candidat seront considérées comme non conformes et seront rejetées.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre/décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les contrats sont souscrits à effet au 1.7.2020 pour une durée de quatre ans et demi avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis...”
Les contrats sont souscrits à effet au 1.7.2020 pour une durée de quatre ans et demi avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1 janvier. Il commencera à courir à compter de la date de réception, par le prestataire, de la notification du marché si la notification intervient après le 1.7.2020. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467992 📠
Source: OJS 2020/S 055-130633 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Couëron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL
202006”
Brève description:
“La consultation a pour objet le marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 201 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une ou plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP: Les candidats doivent impérativement présenter une...”
Description des options
Le marché comporte une ou plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP: Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
1) PSE nº 1 — maladie ordinaire;
2) PSE nº 2 — maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise;
3) PSE nº 3 — décès: en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit agent titulaire ou stagiaire;
4) PSE nº 4 — indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue). Les offres dans lesquelles les prestations supplémentaires éventuelles n'auront pas été valorisées par le candidat seront considérées comme non-conformes et seront rejetées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000 24
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888📞
Fax: +33 142188188 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 009 37
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Téléphone: +33 297648930📞
Fax: +33 297648929 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 201 💰
“Le groupement Gras Savoye/CNP assurances a été retenu selon les taux suivants: offre de base: incapacité temporaire et invalidité (hors maladie ordinaire) =...”
Le groupement Gras Savoye/CNP assurances a été retenu selon les taux suivants: offre de base: incapacité temporaire et invalidité (hors maladie ordinaire) = longue maladie/maladie de longue durée — taux de 1,41 %, accident du travail et maladie professionnelle — taux de 2,54 %, PSE3: en cas de décès, I'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit d'un agent titulaire ou stagiaire — taux de 0,18 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24114
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 129-316891 (2020-07-02)