La présente consultation concerne le marché d'assurance construction pour les besoins de Neotoa.
Forme juridique d’attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d’assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l’assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction
20DAF010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance construction pour les besoins de Neotoa.
Forme juridique d’attribution du marché: la présente...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché d'assurance construction pour les besoins de Neotoa.
Forme juridique d’attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d’assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l’assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage – contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Dommages ouvrage – contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques chantier.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement.
Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476139 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néotoa
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance construction pour les besoins de Néotoa.
Forme juridique d’attribution du marché: la présente...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché d'assurance construction pour les besoins de Néotoa.
Forme juridique d’attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d’assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l’assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 48.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Source: OJS 2020/S 199-483262 (2020-10-08)