Le présent marché est un marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cogolin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Cogolin
2020/20”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cogolin.”
Brève description
Le présent marché est un marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cogolin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Le présent marché est un marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cogolin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156190📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant, et durant toute la période de consultation des entreprises.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 244-604584 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Cogolin”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Begeat
Adresse postale: 131 place de la Liberté
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494935817📞
Courrier électronique: gaela.cam@begeat.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Caroline Gendre — architecte/urbaniste
Adresse postale: Le Corbusier nº 320, 280 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 630151738📞
Courrier électronique: cmsgendre@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire.
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire.
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 057-144596 (2021-03-18)