Marché d'AMO pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de la politique emploi du projet Connexion ligne B (CLB)

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans les domaines suivants pour la réalisation de la Connexion ligne B (CLB):
— définition de la politique emploi;
— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.
Les missions seront axées sur les éléments suivants:
— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;
—définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Clb 2020 14032 M
Brève description:

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans les domaines suivants pour la réalisation de la Connexion ligne B (CLB): — définition de la politique emploi; — mise en œuvre de la politique emploi et son suivi. Les missions seront axées sur les éléments suivants: — l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local; —définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché; — définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107410
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La mission s'exerce dans le cadre du projet «connexion ligne B», extension de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine de Ramonville jusqu'à Labège (station INP) sur environ 2,7 km. L'extension comportera 2 stations supplémentaires (PTC, INP). Le tracé se divise en 500 m de tunnels (avec des ouvrages annexes) et 2,2 km de viaducs (double voie ou mono voie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans les domaines suivants pour la réalisation de la Connexion ligne B (CLB):

— définition de la politique emploi;

— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.

Les missions seront axées sur les éléments suivants:

— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;

—définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;

— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.

— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires pour des natures de contrat similaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations d'accompagnement en matière de politique emploi: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'organisation et méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 045-107410 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans les domaines suivants pour la réalisation de la Connexion ligne B (CLB): — définition de la politique emploi; — mise en œuvre de la politique emploi et son suivi. Les missions seront axées sur les éléments suivants: — l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local; — définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché; — définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137397
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-107410
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137397 (2020-03-18)

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