La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3ème ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines suivants pour la 3 ligne de métro:
— définition de la politique emploi;
— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.
Les missions seront axées sur les éléments suivants:
— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'AMO pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de la politique emploi de la 3 ligne de métro (M3)
M3 2019 14031 M”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3ème ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines...”
Brève description
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3ème ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines suivants pour la 3 ligne de métro:
— définition de la politique emploi;
— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.
Les missions seront axées sur les éléments suivants:
— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3ème ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines suivants pour la 3e ligne de métro:
— définition de la politique emploi;
— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.
Les missions seront axées sur les éléments suivants:
— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'organisation et méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années et la part du chiffre d'affaires pour des natures de contrat similaires des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Les références récentes des trois dernières années en matière de prestations d'accompagnement en matière de politique emploi: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
La mission s'exerce dans le cadre du projet « Toulouse Aerospace Express », regroupant la réalisation de la troisième ligne de métro (ving-sept km et vingt et une station) et la ligne Aéroport Express (de la station Jean Maga à l'aéroport).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107411 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3 ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines suivants...”
Brève description
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour la réalisation de la 3 ligne de métro et la Ligne aéroport express (LAE) dans les domaines suivants pour la 3 ligne de métro:
— définition de la politique emploi;
— mise en œuvre de la politique emploi et son suivi.
Les missions seront axées sur les éléments suivants:
— l'identification des actions à proposer au maître d'ouvrage pour améliorer le contexte de l'emploi local;
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi tout au long du marché;
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place et en assurer le suivi de la politique emploi réalisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-107411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137398 (2020-03-18)