Mission de certification des comptes sociaux annuels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices à compter de l'exercice comptable 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“March2 de prestation de service de contrôle et de certification des comptes annuels de l'INPI — désignation d'un commissaire aux comptes
INPI_1469”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de certification des comptes sociaux annuels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six...”
Brève description
Mission de certification des comptes sociaux annuels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices à compter de l'exercice comptable 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Description du marché:
“Mission de certification des comptes sociaux annuels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six...”
Description du marché
Mission de certification des comptes sociaux annuels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices à compter de l'exercice comptable 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 4 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies...”
Liste et brève description des conditions
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 4 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des trois dernières années.
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération.
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 115-279304 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs500001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestation de service de contrôle et de certification des comptes annuels de l'inpi - désignation d'un commissaire aux comptes
INPI_1469”
Brève description:
“mission de certification des comptes sociaux annuels de l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six...”
Brève description
mission de certification des comptes sociaux annuels de l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices à compter de l'exercice comptable 2020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15, rue des minimes, 92400 Courbevoie
Description du marché:
“mission de certification des comptes sociaux annuels de l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six...”
Description du marché
mission de certification des comptes sociaux annuels de l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices à compter de l'exercice comptable 2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de service de contrôle et de certification des comptes annuels de l'inpi”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6, Place de la Pyramide
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www2.deloitte.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 178-464311 (2021-09-09)