Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR HT. La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cartallier Deseille Architectures

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036813
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-PI. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction, études thermiques, fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts, études structures, études en acoustique, connaissance en matière de lieux dédiés au numérique OPC SSI. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 36 mois y compris congés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission DIAG. L'APd devra être remis impérativement au plus tard le 15.7.2020. Aucun retard ne sera toléré.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24700001100194
Contact
Point de contact: Direction mutualisée affaires juridiques, commande publique, assemblées et archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 017-036813 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR (HT). La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP, 90445

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144213
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036813
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction, études thermiques, fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts études structures, études en acoustique connaissance en matière de lieux dédiés au numérique OPC SSI les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques: — Cartallier Deseille architectures: mandataire solidaire du groupement conjoint, — CVF structures, 62 bis due des Salines, 39000 Lons-le-Saunier, — Lazzarotto Alain, 9 montée Saint Romain, 39200 Saint-Claude, — Acoustique France, 2 rue Roger Lagrange, 71100 Chalon-sur-Saône, — Damien Voise, 3 rue de Moidesseules, 3923 à Sellieres, — Catherine Bouhand, 2 rue Sombardier, 39100 Dole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 36 mois y compris congés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission DIAG. L'APD devra être remis impérativement au plus tard le 15.7.2020. Aucun retard ne sera toléré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Cartallier Deseille Architectures
Numéro d'enregistrement national: 81320449200025
Adresse postale: 2 rue du Marché
Commune postale: Bletterans
Code postal: 39140
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques:

— Cartallier Deseille architectures: mandataire solidaire du groupement conjoint,

— CVF structures, 62 bis due des Salines, 39000 Lons-le-Saunier,

— Lazzarotto Alain, 9 montée Saint Romain, 39200 Saint-Claude,

— Acoustique France, 2 rue Roger Lagrange, 71100 Chalon-sur-Saône,

— Damien Voise, 3 rue de Moidesseules, 3923 à Sellieres,

— Catherine Bouhand, 2 rue Sombardier, 39100 Dole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2020/S 060-144213 (2020-03-23)

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