Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR HT. La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 24700001100194
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction mutualisée affaires juridiques, commande publique, assemblées et archives”
Téléphone: +33 384971297📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vesoul.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul....”
Brève description
Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR HT. La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 36 mois y compris congés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission DIAG. L'APd devra être remis impérativement au plus tard le 15.7.2020. Aucun retard ne sera toléré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-PI. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction, études thermiques, fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts, études structures, études en acoustique, connaissance en matière de lieux dédiés au numérique OPC SSI.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-036813 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP, 90445
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul....”
Brève description
Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR (HT). La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 600 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 36 mois y compris congés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission DIAG. L'APD devra être remis impérativement au plus tard le 15.7.2020. Aucun retard ne sera toléré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20012
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartallier Deseille Architectures
Numéro d'enregistrement national: 81320449200025
Adresse postale: 2 rue du Marché
Commune postale: Bletterans
Code postal: 39140
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰
“Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction,...”
Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction, études thermiques, fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts études structures, études en acoustique connaissance en matière de lieux dédiés au numérique OPC SSI les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
— Cartallier Deseille architectures: mandataire solidaire du groupement conjoint,
— CVF structures, 62 bis due des Salines, 39000 Lons-le-Saunier,
— Lazzarotto Alain, 9 montée Saint Romain, 39200 Saint-Claude,
— Acoustique France, 2 rue Roger Lagrange, 71100 Chalon-sur-Saône,
— Damien Voise, 3 rue de Moidesseules, 3923 à Sellieres,
— Catherine Bouhand, 2 rue Sombardier, 39100 Dole.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144213 (2020-03-23)