Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort

Ville de Belfort

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 du code susvisé, par dérogation au concours de maîtrise d'œuvre en cas d'ouvrages d'infrastructures.
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: +33 384542424 📞
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365393
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v058. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus à une date qui sera précisée lors de cette phase. Informations sur le déroulement de la négociation (phase offre): Les candidats sélectionnés seront reçus par le maître d'ouvrage au cours d'un entretien de présentation de l'offre qui se déroulera à Belfort au cours du 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
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Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/ACI/COM/PERIM/OPC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 semaines en phase études et 18 mois en phase DET (phase travaux).
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Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, avec des références pour des opérations de taille et de contexte similaires (opérations de centres historiques à forte valeur patrimoniale). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— inscription à l'ordre des architectes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort — projet Cœur de Ville. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v058. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus à une date qui sera précisée lors de cette phase.
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Informations sur le déroulement de la négociation (phase offre):
Les candidats sélectionnés seront reçus par le maître d'ouvrage au cours d'un entretien de présentation de l'offre qui se déroulera à Belfort au cours du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 149-365393 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147152
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365393
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Place de la République à Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Atelier Alfred Peter Paysagiste
Adresse postale: 6 avenue Deloisy
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Architectures Adelfo Scaranello
Adresse postale: 17 rue Lucien Febvre
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81886710 📞
Courrier électronique: agence@aascaranello.fr 📧
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403
Téléphone: +33 88675555 📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr 📧
Nom: Les Éclairagistes Associés (LEA SAS)
Adresse postale: 8 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Téléphone: +33 72106253 📞
Courrier électronique: les.eclairagistes.associes@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 058-147152 (2021-03-19)
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Région:
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