Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 du code susvisé, par dérogation au concours de maîtrise d'œuvre en cas d'ouvrages d'infrastructures.
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365393
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v058. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus à une date qui sera précisée lors de cette phase.
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Source: OJS 2020/S 149-365393 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort.”
Total value of the procurement: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147152
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365393
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 058-147152 (2021-03-19)