Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort

Ville de Belfort

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 du code susvisé, par dérogation au concours de maîtrise d'œuvre en cas d'ouvrages d'infrastructures.
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384542424 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 90000 Belfort.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières; 2) capacités professionnelles; 3) compétences, références et moyens.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365393 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Place de la République à Belfort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20V058
Titre: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Alfred Peter Paysagiste
Adresse postale: 6 avenue Deloisy
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Architectures Adelfo Scaranello
Adresse postale: 17 rue Lucien Febvre
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81886710 📞
Courrier électronique: agence@aascaranello.fr 📧
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403
Téléphone: +33 88675555 📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr 📧
Nom: Les Éclairagistes Associés (LEA SAS)
Adresse postale: 8 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Téléphone: +33 72106253 📞
Courrier électronique: les.eclairagistes.associes@wanadoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 680 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 058-147152 (2021-03-19)