Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 du code susvisé, par dérogation au concours de maîtrise d'œuvre en cas d'ouvrages d'infrastructures.
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort: phase candidature.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Cette procédure est retenue par application des dispositions de l'article R. 2172-2 3 du code susvisé, par dérogation au concours de maîtrise d'œuvre en cas d'ouvrages d'infrastructures.
Elle aboutira à la sélection d'au minimum trois candidats admis à soumissionner, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code et sera menée selon ses articles R. 2161-12 à R. 2161-20.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 90000 Belfort.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/ACI/COM/PERIM/OPC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 semaines en phase études et 18 mois en phase DET (phase travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, avec des références pour des opérations de taille et de contexte similaires (opérations de centres historiques à forte valeur patrimoniale). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— inscription à l'ordre des architectes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort — projet Cœur de Ville. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v058. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus à une date qui sera précisée lors de cette phase.
Informations sur le déroulement de la négociation (phase offre):
Les candidats sélectionnés seront reçus par le maître d'ouvrage au cours d'un entretien de présentation de l'offre qui se déroulera à Belfort au cours du 4 trimestre 2020. Le détail et la durée de ces entretiens sera précisé lors de la convocation des candidats admis à présenter une offre. Une attention particulière sera donnée sur le contenu, la clarté et la présentation de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 149-365393 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Place de la République à Belfort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365393
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20V058
Titre: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de la République à Belfort
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Alfred Peter Paysagiste
Adresse postale: 6 avenue Deloisy
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Architectures Adelfo Scaranello
Adresse postale: 17 rue Lucien Febvre
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81886710📞
Courrier électronique: agence@aascaranello.fr📧
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403
Téléphone: +33 88675555📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr📧
Nom: Les Éclairagistes Associés (LEA SAS)
Adresse postale: 8 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Téléphone: +33 72106253📞
Courrier électronique: les.eclairagistes.associes@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 680 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 058-147152 (2021-03-19)