Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — Les Scaffarels — lot 2 = Les Scaffarels — Digne

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:
— lot 1 = Nice — Les Scaffarels;
— lot 2 = Les Scaffarels — Digne.
Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes:
— en phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau;
— en phase travaux: VISA/DET/AOR.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-302
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots: — lot 1 = Nice — Les Scaffarels; — lot 2 = Les Scaffarels — Digne. Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes: — en phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau; — en phase travaux: VISA/DET/AOR. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476471
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Critères de jugement des offres pour les deux lots: — 60 %: la valeur technique dont: —— 40%: pertinence des solutions techniques proposées par le candidat pour le traitement des désordres faisant l'objet du marché; —— 20%: expériences des personnels affectés à la mission dans le domaine des chantiers en cours d'eau similaires au besoin du marché; — 40 %: le prix des prestations: —— 20 % sur la partie forfaitaire; et —— 20 % sur la partie à bons de commande. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Pour le lot 1: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Critères de jugement des offres pour les deux lots:

— 60 %: la valeur technique dont:

—— 40%: pertinence des solutions techniques proposées par le candidat pour le traitement des désordres faisant l'objet du marché;

—— 20%: expériences des personnels affectés à la mission dans le domaine des chantiers en cours d'eau similaires au besoin du marché;

— 40 %: le prix des prestations:

—— 20 % sur la partie forfaitaire; et

—— 20 % sur la partie à bons de commande.

En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Pour le lot 1: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:

— lot 1 = Nice — Les Scaffarels;

— lot 2 = Les Scaffarels — Digne.

Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes:

— en phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau;

— en phase travaux: VISA/DET/AOR.

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Nice — Les Scaffarels
Numéro du lot: 1
Brève description:

La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera les missions de la phase travaux: VISA/DET/AOR et la mise en œuvre de réunions complémentaires éventuelles, non prévues au CCTP. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Les Scaffarels — Digne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 60 %: la valeur technique dont:

—— 40%: pertinence des solutions techniques proposées par le candidat pour le traitement des désordres faisant l'objet du marché;

—— 20%: expériences des personnels affectés à la mission dans le domaine des chantiers en cours d'eau similaires au besoin du marché;

— 40 %: le prix des prestations:

—— 20 % sur la partie forfaitaire; et

—— 20 % sur la partie à bons de commande.

En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Pour le lot 1: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476471 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots: — lot 1 = Nice, les Scaffarels; — lot 2 = Les Scaffarels, Digne. Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes: en phase études: AVP/PRO/Rédaction des dossiers de loi sur l'eau. En phase travaux: VISA/DET/AOR. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176128
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476471
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Durée du marché: quarante-huit mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:

— lot 1 = Nice, les Scaffarels;

— lot 2 = Les Scaffarels, Digne.

Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes: en phase études: AVP/PRO/Rédaction des dossiers de loi sur l'eau. En phase travaux: VISA/DET/AOR. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Nice — les Scaffarels
Brève description:

Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence les Scaffarels — Digne
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 733 775 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Valeur totale du marché: 805 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 51-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 069-176128 (2021-04-06)

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