Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — Les Scaffarels — lot 2 = Les Scaffarels — Digne
Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:
— lot 1 = Nice — Les Scaffarels;
— lot 2 = Les Scaffarels — Digne.
Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes:
— en phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau;
— en phase travaux: VISA/DET/AOR.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — Les Scaffarels — lot 2 = Les...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — Les Scaffarels — lot 2 = Les Scaffarels — Digne
2020-302
Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:
— lot 1 = Nice — Les Scaffarels;
— lot 2 = Les Scaffarels — Digne.
Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes:
— en phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau;
— en phase travaux: VISA/DET/AOR.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Nice — Les Scaffarels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera...”
Description du marché
La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera les missions de la phase travaux: VISA/DET/AOR et la mise en œuvre de réunions complémentaires éventuelles, non prévues au CCTP. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Les Scaffarels — Digne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera...”
Description du marché
La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera les missions de la phase travaux: VISA/DET/AOR et la mise en œuvre de réunions complémentaires éventuelles, non prévues au CCTP. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Critères de jugement des offres pour les deux lots:
— 60 %: la valeur technique dont:
—— 40%: pertinence des solutions techniques proposées par le candidat pour le traitement des désordres faisant l'objet du marché;
—— 20%: expériences des personnels affectés à la mission dans le domaine des chantiers en cours d'eau similaires au besoin du marché;
— 40 %: le prix des prestations:
—— 20 % sur la partie forfaitaire; et
—— 20 % sur la partie à bons de commande.
En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Pour le lot 1: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 197-476471 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — les Scaffarels — lot 2 = Les...”
Titre
Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence — lot 1 = Nice — les Scaffarels — lot 2 = Les Scaffarels — Digne
2020-302
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Brève description:
“Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:
— lot 1 = Nice, les Scaffarels;
—...”
Brève description
Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence en deux lots:
— lot 1 = Nice, les Scaffarels;
— lot 2 = Les Scaffarels, Digne.
Les missions concernées pour chacun des lots sont les suivantes: en phase études: AVP/PRO/Rédaction des dossiers de loi sur l'eau. En phase travaux: VISA/DET/AOR. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Nice — les Scaffarels” Description
Description du marché:
“La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera...”
Description du marché
La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera les missions de la phase travaux: VISA/DET/AOR et la mise en œuvre de réunions complémentaires éventuelles, non prévues au CCTP. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 12 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence les Scaffarels — Digne” Description
Description du marché:
“La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera...”
Description du marché
La partie forfaitaire concernera les missions de la phase études: AVP/PRO/rédaction des dossiers de loi sur l'eau. La partie à bons de commande concernera les missions de la phase travaux: VISA/DET/AOR et la mise en œuvre de réunions complémentaires éventuelles, non prévues au CCTP. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 13 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence Nice — Les Scaffarels”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 775 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212100005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le confortement des protections hydrauliques le long des chemins de fer de Provence les Scaffarels — Digne”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 425 💰
“Durée du marché: quarante-huit mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de...”
Durée du marché: quarante-huit mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 51-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 069-176128 (2021-04-06)