Lycée neuf de Sommières

Languedoc Roussillon agence de développement LRAD

Prestation d'assurances dommage ouvrage — CCRD dans le cadre la construction du lycée de Sommières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Languedoc Roussillon agence de développement LRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 61002-Assurances
Brève description:

Prestation d'assurances dommage ouvrage — CCRD dans le cadre la construction du lycée de Sommières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon agence de développement LRAD
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 117 rue des États Généraux — CS 40333
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10252&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513252
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalités d'obtention des dossiers de consultation: conditions d'obtention des dossiers: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/les-marches-publics-33845 Modalités de remise des offres: date limite de réception des offres: 30.11.2020 (12h00). Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/les-marches-publics-33845 Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles: assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée neuf de Sommières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature;

— les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les trois derniers exercices disponibles;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années disponibles;

—— moyens en matériel;

—— capacités professionnelles;

—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une attestation du candidat. pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché ne se décompose pas en tranche. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement ou tout autre moyen de paiement qu'il jugera approprié. Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de Développement. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation: conditions d'obtention des dossiers: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/les-marches-publics-33845

Modalités de remise des offres: date limite de réception des offres: 30.11.2020 (12h00). Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/les-marches-publics-33845

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 210-513252 (2020-10-23)

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