Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature;
— les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les trois derniers exercices disponibles;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années disponibles;
—— moyens en matériel;
—— capacités professionnelles;
—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une attestation du candidat. pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.