Levés topographiques, intérieurs et des façades des collèges publics du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

— des levés topographiques par méthode terrestre, avec application cadastrale incluant le calcul et l'implantation de polygonales de levés (levés altimétriques et planimétriques de terrain);
— des levés planimétriques;
— des levés architecturaux planimétriques de bâtiment;
— la restitution des levés sur support papier et informatique, en 2D et en version exploitable préfigurant une démarche « Bim » pour les levés topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Argeo Fougerousse Géomètre-Expert
• Groupe Elabor

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20s0059
Brève description:

— des levés topographiques par méthode terrestre, avec application cadastrale incluant le calcul et l'implantation de polygonales de levés (levés altimétriques et planimétriques de terrain); — des levés planimétriques; — des levés architecturaux planimétriques de bâtiment; — la restitution des levés sur support papier et informatique, en 2D et en version exploitable préfigurant une démarche « Bim » pour les levés topographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064630
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des levés topographiques par méthode terrestre, avec application cadastrale incluant le calcul et l'implantation de polygonales de levés (levés altimétriques et planimétriques de terrain);

— des levés planimétriques;

— des levés architecturaux planimétriques de bâtiment;

— la restitution des levés sur support papier et informatique, en 2D et en version exploitable préfigurant une démarche « Bim » pour les levés topographiques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collèges situés au nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

21 collèges:

— Annemasse

—— Michel Servet

— Boëge

—— Jean-Marie Molliet

— Bons-En-Chablais

—— François Mugnier

— Cluses

- Geneviève Anthonioz De Gaulle

— Thonon

—— Champagne

—— J-J Rousseau

—Cranves-Sales

—— Paul-Emile Victor

— Saint Jeoire

—— Gaspard Monge

— Douvaine

—— Bas Chablais

— Samoëns

—— André Corbet

— Ville-La-Grand

—— Paul Langevin

— Megeve

—— Emile Allais

— Taninges

—— Jacques Brel

— Marignier

—— Camille Claudel

— Saint Jean D'Aulps

—— Henri Corbet

— Abondance

—— Val d'Abondance

— sallanches

—— le Verney

— Chamonix

—— Roger Frison

— Roche Bonneville

—— Samivel

— Evian

—— les Rives du Léman

— Margencel

—— Théodore Monod

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collèges situés au sud du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Groisy

—— le Parmelan

— Sillingy

—— la Mandallaz

— Thônes

—— les Aravis

— Rumilly

—— le Clergeon

— Reignier

—— la Pierre aux Fées

— Saint Julien En G.

— Alby-Sur-Cheran

—— René Long

— Annecy

—— Raoul Blanchard

—Cruseilles

—— Louis Armand

—Annecy-Le-Vieux

—— Evire

— Cran-Gevrier

—— Beauregard

—— Arthur Rimbaud

— Saint Pierre En Faucigny

—— Karine Ruby

— Faverges

—— Jean Lachenal

— Meythet

—— Jacques Prévert

— Seyssel

—— Mont des Princes

— Annecy-Le-Vieux

—— les Barattes

—Saint Jorioz

—— Jean Monnet

—Frangy

—— Val des Usses

—Annecy

—— les Balmettes

—Seynod

—— le Semnoz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— présentation d'une liste des références:réalisées au cours des 5 dernières années, précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, les surfaces d'emprise foncière et de plancher des travaux réalisés, le type de levés confié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri — CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Source: OJS 2020/S 028-064630 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des levés topographiques par méthode terrestre, avec application cadastrale incluant le calcul et l'implantation de polygonales de levés (levés altimétriques et planimétriques de terrain); — des levés planimétriques; — des levés architecturaux planimétriques de bâtiment; — la restitution des levés sur support papier et informatique, en 2D et en version exploitable préfigurant une démarche «BIM» pour les levés topographiques.

Valeur totale du marché: 992 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350136
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064630
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la restitution des levés sur support papier et informatique, en 2D et en version exploitable préfigurant une démarche «BIM» pour les levés topographiques.

Intitulé du lot: Collèges situés au nord du Département
Brève description:

— Annemasse:

—— Michel Servet,

— Boëge:

—— Jean-Marie Molliet,

— Bons-en-Chablais:

—— François Mugnier,

— Cluses:

—— Geneviève Anthonioz de Gaulle,

— Thonon:

—— Champagne Thonon,

—— J. J. Rousseau,

— Cranves-Sales:

—— Paul-Émile Victor,

— Saint-Jeoire:

—— Gaspard Monge,

— Douvaine:

—— Bas Chablais,

— Samoëns:

— André Corbet,

— Ville-La-Grand:

— Paul Langevin,

— Megève:

—— Émile Allais,

— Taninges:

—— Jacques Brel,

— Marignier:

— Camille Claudel,

— Saint-Jean-d'Aulps:

—— Henri Corbet,

— Abondance:

— Val d'Abondance,

— Sallanches:

— Le Verney,

— Chamonix:

—— Roger Frison,

— Roche Bonneville:

—— Samivel,

— Évian:

—— Les Rives du Léman,

— Margencel:

— Théodore Monod.

Intitulé du lot: Collèges situés au sud du Département
Brève description:

— Groisy:

—— Le Parmelan,

— Sillingy:

—— La Mandallaz,

— Thônes:

—— Les Aravis,

— Rumilly:

—— le Clergeon,

— Reignier:

—— La Pierre-aux-Fées,

— Saint-Julien-en-G:

— Alby-sur-Cheran:

—— René Long,

— Annecy:

—— Raoul Blanchard,

— Cruseilles:

—— Louis Armand,

— Annecy-le-Vieux:

—— Évire,

— Cran-Gevrier:

—— Beauregard,

—— Arthur Rimbaud,

— Saint-Pierre-en-Faucigny:

—— Karine Ruby,

— Faverges:

—— Jean Lachenal,

— Meythet:

—— Jacques Prévert,

— Seyssel:

—— Mont des Princes,

—— Les Barattes,

— Saint-Jorioz:

—— Jean Monnet,

— Frangy:

—— Val des Usses,

—— Les Balmettes,

— Seynod:

—— Le Semnoz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers — BP 6
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 255 401 EUR 💰
Nom: Cabinet Argeo Fougerousse Géomètre-Expert
Adresse postale: Centre d'affaires l'Espace
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 276 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 142-350136 (2020-07-22)

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