Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics

Commune de Lisses

Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Commune de Lisses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020012TLFS066
Brève description:

Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lisses.fr/ 🌏
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Téléphone: +33 169114000 📞
Fax: +33 169114001 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348022&orgAcronyme=s9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370818&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485509
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le critère «moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres» sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: — gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points; — modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points; — services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points; — délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance dommages aux biens garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes de la commune.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Garantie optionnelle nº 1: tous risques expositions avec option «clou à clou».
Intitulé du lot: Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les responsabilités civiles et les risques annexes à la charge de la Commune de Lisses et ses établissement publics du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres.

Description des options:

Garantie optionnelle nº 1: accidents lors des activités sociales, culturelles, éducatives ou sportives.

Intitulé du lot: Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune et de ses établissements publics et les risques annexes.

Description des options:

— garantie optionnelle nº 1: véhicules des préposés;

— garantie optionnelle nº 2: assistance aux personnes;

— garantie optionnelle nº 3: accident conducteur;

— garantie optionnelle nº 4: matériels et marchandises transportés;

— garantie optionnelle nº 5: bris de machines.

Intitulé du lot: Contrat d'assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrat d'assurance protection fonctionnelle des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement conjoint d'assureurs. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. La coassurance est autorisée.

Situation économique et financière:

1) la lettre de candidature (ou formulaire DC1);

2) une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même;

3) certificat d'inscription à l'Orias;

4) qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle...) avec, le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci;

5) compagnie qui effectue la proposition et engagement de souscription;

6) la déclaration du candidat (ou formulaire DC2);

7) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à des entreprises d'assurance ou à des personnes habilitées à présenter des prestations d'assurances. Les offres pourront être présentées soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Lisses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lisses
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Lisses
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370818&orgAcronyme=s9 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348022&orgAcronyme=s9y 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370818&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres» sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant:

— gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points;

— modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points;

— services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points;

— délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485509 (2020-10-09)

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