Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lisses
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Lisses
Nom: Caisse des écoles de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et...”
Titre
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics
2020012TLFS066
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et...”
Brève description
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance dommages aux biens garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes de la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie optionnelle nº 1: tous risques expositions avec option «clou à clou».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les responsabilités civiles et les risques annexes à la charge de la Commune de Lisses et ses établissement publics du fait...”
Description du marché
Contrat d'assurance garantissant les responsabilités civiles et les risques annexes à la charge de la Commune de Lisses et ses établissement publics du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Garantie optionnelle nº 1: accidents lors des activités sociales, culturelles, éducatives ou sportives.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune et de ses établissements publics et les risques annexes.” Informations sur les options
Description des options:
“— garantie optionnelle nº 1: véhicules des préposés;
— garantie optionnelle nº 2: assistance aux personnes;
— garantie optionnelle nº 3: accident...”
Description des options
— garantie optionnelle nº 1: véhicules des préposés;
— garantie optionnelle nº 2: assistance aux personnes;
— garantie optionnelle nº 3: accident conducteur;
— garantie optionnelle nº 4: matériels et marchandises transportés;
— garantie optionnelle nº 5: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Contrat d'assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrat d'assurance protection fonctionnelle des agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement conjoint d'assureurs. Ils ne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement conjoint d'assureurs. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. La coassurance est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la lettre de candidature (ou formulaire DC1);
2) une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la lettre de candidature (ou formulaire DC1);
2) une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même;
3) certificat d'inscription à l'Orias;
4) qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle...) avec, le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci;
5) compagnie qui effectue la proposition et engagement de souscription;
6) la déclaration du candidat (ou formulaire DC2);
7) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des entreprises d'assurance ou à des personnes habilitées à présenter des prestations d'assurances. Les offres pourront être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des entreprises d'assurance ou à des personnes habilitées à présenter des prestations d'assurances. Les offres pourront être présentées soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lisses.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère «moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres» sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant:
— gestion...”
Le critère «moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres» sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant:
— gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points;
— modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points;
— services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points;
— délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-485509 (2020-10-09)