Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «risques statutaires» à adhésion facultative”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «risques statutaires» à adhésion facultative.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac (15).
Description du marché:
“Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance...”
Description du marché
Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance «risques statutaires» à adhésion facultative.
Il est divisé en tranche ferme:
— couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'Ircantec à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, sans condition d'effectif,
— couverture des risques afférents aux agents affiliés à la Cnracl à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, d'un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la Cnracl.
Et des tranches optionnelles: couverture des risques afférents aux agents affiliés à la Cnracl à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, d'un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2024.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http:// www.synapse-entreprises.com — Le règlement de consultation prévoit...”
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http:// www.synapse-entreprises.com — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http:// www.synapse-entreprises.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 041-097060 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques statutaires» à adhésion facultative”
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques statutaires» à adhésion facultative.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de quatre ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe...”
Description du marché
Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de quatre ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance «Risques statutaires» à adhésion facultative. Il est divisé:
— en tranche ferme:
—— couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'Ircantec à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, sans condition d'effectif;
—— couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, d'un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL; et
— des tranches optionnelles:
—— couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du département du Cantal, d'un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097060
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Société Collecteam — Yvelin (gestionnaire conseil)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eucare-Actevie (porteurs des risques)
Adresse postale: Insurance Limited PCC — 16 Europa Centre — Triq John Lopez — Floriana FRN
Commune postale: Floriana FRN
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰
Source: OJS 2020/S 180-434942 (2020-09-11)