L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation, de climatisation et des stations de lavage

ESID de Metz

Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation.
— Lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;
— Lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;
— Lot nº 3: Châtres (10);
— Lot nº 4: Charleville-Mézières (08);
— Lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;
— Lot nº 6: Bourgogne;
— Lot n 7: Belfort (90) et ses emprises;
— Lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;
— Lot nª 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;
— Lot nº 10: Epinal (88) et ses emprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA
• Engie Axima
• Engie énergie services — Engie solutions

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: DAF_2020_000552
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation. — Lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises; — Lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises; — Lot nº 3: Châtres (10); — Lot nº 4: Charleville-Mézières (08); — Lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises; — Lot nº 6: Bourgogne; — Lot n — Lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises; — Lot nª 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises; — Lot nº 10: Epinal (88) et ses emprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Ardennes 🏙️
Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748088 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621736&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438687
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur site, convenir d'un RDV. Un préavis de deux jours devra être respecté. Les nº de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires. Modalités essentielles de paiement: avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal du marché ou du bon de commande, acomptes trimestriels par virements, prix révisables. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur site, convenir d'un RDV. Un préavis de deux jours devra être respecté. Les nº de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.

Modalités essentielles de paiement: avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal du marché ou du bon de commande, acomptes trimestriels par virements, prix révisables.

Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation.

— Lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;

— Lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;

— Lot nº 3: Châtres (10);

— Lot nº 4: Charleville-Mézières (08);

— Lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;

— Lot nº 6: Bourgogne;

— Lot n

— Lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;

— Lot nª 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;

— Lot nº 10: Epinal (88) et ses emprises.

Intitulé du lot: 1 — Camp de Mourmelon (51) et ses emprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification du marché.

Intitulé du lot: 2 — Camp de Suippes (51) et ses emprises
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3 — Châtres (10)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4 — Charleville (08)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 5 — Besançon (25)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 6 — Bourgogne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien [Autun (71) — Châlons-sur-Saône (71) — Auxonne (21) — Dijon (21) — Lons-le-Saunier (39)].

Intitulé du lot: 7 — Belfort (90)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 8 — Saint-Dizier-Chaumont (52)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 9 — BA 116 — Fort-de-Servance (70) et ses emprises
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 10 — Epinal (88) et ses emprises
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 2141-3-3

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification souhiatées:

— Qualibat 5311 installations thermiques (technicité courante) — mention: installation domestique au gaz,

— Qualibat 5511 maintenance d'installations thermiques (technicité courante) — mention: efficacité énergétique — travaux isolés,

— Qualibat 5121 maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,

— Qualibat 5361 rénovation d'installations de chauffage (technicité courante) — mention: installation domestique au gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.

Modalités essentielles de paiement: avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal du marché ou du bon de commande, acomptes trimestriels par virements, prix révisables.

Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 182-438687 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation: — lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises; — lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises; — lot nº 3: Châtres (10); — lot nº 4: Charleville-Mézières (08); — lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises; — lot nº 6: Bourgogne; — lot nº 7: Belfort (90) et ses emprises; — lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises; — lot nº 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises; — lot nº 10: Épinal (88) et ses emprises.

Valeur totale du marché: 7654715.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258125
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438687
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous-critères suivants: — critère prix: 58 points se répartissant selon les deux sous-critères suivants: a) montant de la DPF 28 points; b) montant du DE (hors DPF) 30 points; — critère valeur technique: 42 points se répartissant selon les sept sous-critères suivants: a) capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations: 4 points; b) programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel: 18 points; c) modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien: 8 points; d) modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive: 4 points; e) proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie: 2 points; f) organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance…): 4 points; g) fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels: 2 points. Les montants indiqués aux lots attribués correspondent à la part forfaitaire (montant minimal) sur la durée global de l'accord-cadre (4 × 1 an reconductible). L'accord-cadre est sans montant maximal.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous-critères suivants:

— critère prix: 58 points se répartissant selon les deux sous-critères suivants:

a) montant de la DPF 28 points;

b) montant du DE (hors DPF) 30 points;

— critère valeur technique: 42 points se répartissant selon les sept sous-critères suivants:

a) capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations: 4 points;

b) programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel: 18 points;

c) modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien: 8 points;

d) modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive: 4 points;

e) proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie: 2 points;

f) organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance…): 4 points;

g) fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels: 2 points.

Les montants indiqués aux lots attribués correspondent à la part forfaitaire (montant minimal) sur la durée global de l'accord-cadre (4 × 1 an reconductible). L'accord-cadre est sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation:

— lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;

— lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;

— lot nº 3: Châtres (10);

— lot nº 4: Charleville-Mézières (08);

— lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;

— lot nº 6: Bourgogne;

— lot nº 7: Belfort (90) et ses emprises;

— lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;

— lot nº 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;

— lot nº 10: Épinal (88) et ses emprises.

Intitulé du lot: 1: camp de Mourmelon (51) et ses emprises
2: camp de Suippes (51) et ses emprises
3: Chatres (10)
4: Charleville (08)
5: Besançon (25)
6: Bourgogne
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien (Autun (71) — Chalons-sur-Saône (71) — Auxonne (21) — Dijon (21) — Lons-le-Saunier (39)).

Intitulé du lot: 7: Belfort (90)
8: Saint-Dizier-Chaumont (52)
9: BA 116 — Fort de Servance (70) et ses emprises
10: Épinal (88) et ses emprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Solutions
Adresse postale: pôle technologique Henri Farman, 14 rue Gabriel Voisin — BP 341
Commune postale: Reims
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 609 860 EUR 💰
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 871021.28 EUR 💰
150902.08 EUR 💰
173836.40 EUR 💰
Nom: Engie Axima
Adresse postale: rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 481 258 EUR 💰
936858.98 EUR 💰
478 942 EUR 💰
1584289.88 EUR 💰
Adresse postale: rue Gustave Lang — CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 812 493 EUR 💰
Adresse postale: agence Lorraine, 35 avenue du XXe Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 690 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous-critères suivants:

— critère prix: 58 points se répartissant selon les deux sous-critères suivants:

a) montant de la DPF 28 points;

b) montant du DE (hors DPF) 30 points;

— critère valeur technique: 42 points se répartissant selon les sept sous-critères suivants:

a) capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations: 4 points;

b) programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel: 18 points;

c) modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien: 8 points;

d) modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive: 4 points;

e) proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie: 2 points;

f) organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance…): 4 points;

g) fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels: 2 points.

Les montants indiqués aux lots attribués correspondent à la part forfaitaire (montant minimal) sur la durée global de l'accord-cadre (4 × 1 an reconductible). L'accord-cadre est sans montant maximal.

Source: OJS 2021/S 098-258125 (2021-05-18)

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