Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation.
— Lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;
— Lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;
— Lot nº 3: Châtres (10);
— Lot nº 4: Charleville-Mézières (08);
— Lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;
— Lot nº 6: Bourgogne;
— Lot n 7: Belfort (90) et ses emprises;
— Lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;
— Lot nª 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;
— Lot nº 10: Epinal (88) et ses emprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation, de climatisation et des stations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation, de climatisation et des stations de lavage
DAF_2020_000552
Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation.
— Lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;
— Lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;
— Lot nº 3: Châtres (10);
— Lot nº 4: Charleville-Mézières (08);
— Lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;
— Lot nº 6: Bourgogne;
— Lot n 7: Belfort (90) et ses emprises;
— Lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;
— Lot nª 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;
— Lot nº 10: Epinal (88) et ses emprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 — Camp de Suippes (51) et ses emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 — Châtres (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 — Charleville (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 — Besançon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 — Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien [Autun (71) — Châlons-sur-Saône (71) — Auxonne (21) — Dijon (21) — Lons-le-Saunier (39)].
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 — Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8 — Saint-Dizier-Chaumont (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9 — BA 116 — Fort-de-Servance (70) et ses emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 — Epinal (88) et ses emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 2141-3-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.” Conditions de participation
Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification souhiatées:
— Qualibat 5311 installations thermiques (technicité courante) — mention: installation domestique au gaz,
— Qualibat 5511...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification souhiatées:
— Qualibat 5311 installations thermiques (technicité courante) — mention: installation domestique au gaz,
— Qualibat 5511 maintenance d'installations thermiques (technicité courante) — mention: efficacité énergétique — travaux isolés,
— Qualibat 5121 maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
— Qualibat 5361 rénovation d'installations de chauffage (technicité courante) — mention: installation domestique au gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur site, convenir d'un RDV. Un préavis de deux...”
La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur site, convenir d'un RDV. Un préavis de deux jours devra être respecté. Les nº de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.
Modalités essentielles de paiement: avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal du marché ou du bon de commande, acomptes trimestriels par virements, prix révisables.
Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 182-438687 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation:
— lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;
— lot nº...”
Brève description
Marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation:
— lot nº 1: Mourmelon (51) et ses emprises;
— lot nº 2: Suippes (51) et ses emprises;
— lot nº 3: Châtres (10);
— lot nº 4: Charleville-Mézières (08);
— lot nº 5: Besançon (25) et ses emprises;
— lot nº 6: Bourgogne;
— lot nº 7: Belfort (90) et ses emprises;
— lot nº 8: Saint-Dizier et ses emprises;
— lot nº 9: Saint-Sauveur (70) et ses emprises;
— lot nº 10: Épinal (88) et ses emprises.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7654715.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1: camp de Mourmelon (51) et ses emprises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58
Champ d'application du marché
Titre: 2: camp de Suippes (51) et ses emprises
Titre: 3: Chatres (10)
Titre: 4: Charleville (08)
Titre: 5: Besançon (25)
Titre: 6: Bourgogne
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ainsi que les travaux de gros entretien (Autun (71) — Chalons-sur-Saône (71) — Auxonne (21) — Dijon (21) — Lons-le-Saunier (39)).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 7: Belfort (90)
Titre: 8: Saint-Dizier-Chaumont (52)
Titre: 9: BA 116 — Fort de Servance (70) et ses emprises
Titre: 10: Épinal (88) et ses emprises
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Engie Solutions
Adresse postale: pôle technologique Henri Farman, 14 rue Gabriel Voisin — BP 341
Commune postale: Reims
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 609 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 609 860 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 871021.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871021.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150902.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150902.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 4
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173836.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173836.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 5
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Axima
Adresse postale: rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 481 258 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 258 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 6
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 936858.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936858.98 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 7
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 478 942 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 942 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 8
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1584289.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1584289.88 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 9
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Gustave Lang — CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 677 078 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 493 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de...”
Titre
L'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation, ainsi que les prestations de gros entretien — lot nº 10
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence Lorraine, 35 avenue du XXe Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 668 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 668 💰
“Critères de jugement des offres: le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous-critères suivants:
—...”
Critères de jugement des offres: le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous-critères suivants:
— critère prix: 58 points se répartissant selon les deux sous-critères suivants:
a) montant de la DPF 28 points;
b) montant du DE (hors DPF) 30 points;
— critère valeur technique: 42 points se répartissant selon les sept sous-critères suivants:
a) capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations: 4 points;
b) programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel: 18 points;
c) modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien: 8 points;
d) modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive: 4 points;
e) proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie: 2 points;
f) organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance…): 4 points;
g) fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels: 2 points.
Les montants indiqués aux lots attribués correspondent à la part forfaitaire (montant minimal) sur la durée global de l'accord-cadre (4 × 1 an reconductible). L'accord-cadre est sans montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258125 (2021-05-18)