L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Avis de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'entretien et le contrôle des ouvrages d'assainissement pour les bâtiments et les routes du département du Rhône
20_voirie_ao_036/Jo”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Territoires d'Amplepuis/Lamure-sur-Azergues/Thizy; Villefranche-sur-Saône/Anse/Gleizé; Tarare/Le Bois-d'Oingt; Belleville/Beaujeu/Monsols. Accord-cadre sans...”
Description du marché
Territoires d'Amplepuis/Lamure-sur-Azergues/Thizy; Villefranche-sur-Saône/Anse/Gleizé; Tarare/Le Bois-d'Oingt; Belleville/Beaujeu/Monsols. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximums tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction jusqu'à trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction jusqu'à trois fois et par période successive d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Territoires de l'Arbresle/Vaugneray; Saint-Laurent-de-Chamousset/Saint-Symphorien-sur-Coise; Brignais/Mornant/Condrieu; Saint-Symphorien-d'Ozon/Genas; Hôtel...”
Description du marché
Territoires de l'Arbresle/Vaugneray; Saint-Laurent-de-Chamousset/Saint-Symphorien-sur-Coise; Brignais/Mornant/Condrieu; Saint-Symphorien-d'Ozon/Genas; Hôtel du département/bâtiments situés rue de Sévigné et 142 avenue de Saxe à Lyon/Médiathèque de Bron. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximums tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: les certificats de qualification professionnelle ou équivalent;
— une accréditation par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou par NF EN CEI/ISO 17020 pour la réception des travaux neuf;
— un agrément préfectoral de vidangeur;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_voirie_ao_036.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 152-371607 (2020-08-04)