— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières
20fs-Mutcv-0652-M”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses topographiques ou foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés...”
Description du marché
Pour le lot 1: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
— pour le lot 1, obligatoirement certificat de qualification professionnelle établi par l'ordre des géomètres-experts. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— pour les 2 lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier; — forme de l'accord-cadre pour le lot 1: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Pour le lot 2: la consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de:
— 400 000 EUR pour le lot 1 pour 4 ans,
— 10 000 EUR pour le lot 2 pour 4 ans.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
— valeur technique (70 %):une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.
Cette note sera ensuite pondérée. Cette note est décomposée ainsi:
1) pertinence de la composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations au vu de la quantité et de la qualité attendue (jugée sur 15);
2) qualité de la procédure mise œuvre pour les contrôles terrain avant livraison (jugée sur 25);
3) qualité de la procédure mise en œuvre pour le rattachement planimétrique et altimétrique selon les classes de précision exigées (jugée sur 25);
4) qualité de la procédure mise œuvre pour les contrôles de la structure de la nomenclature avant livraison (jugée sur 25);
5) pertinence des délais: notés sur 10.
Pour le lot 1: pertinence du délai de réalisation proposé pour le levé topographique au 1/200 de la zone figurant en annexe 1, au regard de la méthodologie proposée et des moyens mis en œuvre pour cette prestation. Pour le lot 2: pertinence du délai de réalisation proposé pour le levé bathymétrique au 1/200 de la zone figurant en annexe 2, au regard de la méthodologie proposée et des moyens mis en œuvre pour cette prestation; — prix des prestations (30 %). prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 1 et 2 et jugé sur 100 la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 155-379448 (2020-08-07)