Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes de la Ville de Villeparisis et son CCAS pour des prestations de services d'assurances
2020/06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique. Options ou prestations...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties,...”
Description des options
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Superficie bille: bâti: 65 439,02 m, superficie CCAS: 5 893 m, code CPV complémentaire: 66518000.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“92 véhicules, marchandises transportées: 70 000 EUR, bris de machine: 351 735 EUR. Code CPV complémentaire: 66518000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées,
— les assureurs de lignes successives d'assurance,
— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,
— l'intermédiaire et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier):
1) un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
2) un DC2 ou équivalent;
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir; à défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine, leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour. Transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME): conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédiger en français. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats devront donc fournir à l'appui du Document unique de marché européen, les certificats des capacités économiques, financières et techniques mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances. Les prestations sont réservées aux sociétés et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 072-172183 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes de la ville de Villeparisis et son CCAS pour des prestations de services d'assurances
2020/06”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique. Options ou prestations...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: Il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 192 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur financière de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des...”
Description des options
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Masse Salariale: 12 300 000 EUR code CPV complémentaire: 66518000.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“Superficie ville: Bâti: 65 439,02 m superficie CCAS: 5 893 m code CPV complémentaire: 66518000.”
Description du marché: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“Quatre-vingt-douze véhicules, marchandises transportées: 70 000 EUR, bris de machine: 351 735 EUR code CPV complémentaire: 66518000.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred-Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 321 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 336 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER — les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 535 💰
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 192-463653 (2020-09-29)