Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite
Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:
1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,
2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP),
3) cartes de débit.
Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de...”
Titre
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:
1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,
2) Chèques...”
Brève description
Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:
1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,
2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP),
3) cartes de débit.
Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2025. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 10 309 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 618 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'unique période de reconduction est de 24 mois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Deux échantillons (formules de chèques avec mention «Échantillon») sont demandés. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, au Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 130-319305 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de...”
Brève description
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 618 000 💰
Description
Description du marché:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de...”
Description du marché
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-600
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: UP — Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 618 000 💰
“Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez —...”
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de: 180 290 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 023-056085 (2021-01-29)