Prestations de géodétection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier. Forme de marché: à bons de commande avec maximum 90 000 EUR/an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géodetection et géoréférencement des réseaux secs
20-Vlls-0012
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de géodétection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier. Forme de marché:...”
Brève description
Prestations de géodétection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier. Forme de marché: à bons de commande avec maximum 90 000 EUR/an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Prestations de géodétection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier. Forme de marché:...”
Description du marché
Prestations de géodétection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier. Forme de marché: à bons de commande avec maximum 90 000 EUR/an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de de réalisation de géo détection par type de réseau, traitement des incertitudes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation des relevés topographiques des réseaux, de leur saisie numérique, modalité de contrôle des livrables”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (CV, expérience et titres d'études des principaux intervenants) et matériels mis en œuvre pour réaliser l'ensemble des missions”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certification en détection des réseaux en cours de validité, conformément à l'arrêté du 19.2.2013;
— habilitation ADNT 3002 détection de réseaux HTA BT; Qualifelec Me4/Tn4, réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Lons-le-Saunier, pôle marchés publics, 4 avenue du 44 RI, BP 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-vlls-0012
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 182-438857 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux secs
20-Vlls-0012
Brève description:
“Prestations de géo détection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier — forme de...”
Brève description
Prestations de géo détection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier — forme de marché: à bons de commande avec maximum 90 000 EUR/an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de le renouveler deux fois pour une période identique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de géo détection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier — forme de...”
Description du marché
Prestations de géo détection et de géoréférencement des réseaux secs (réseaux électriques et fibre optique) de la ville de Lons-le-Saunier — forme de marché: à bons de commande avec maximum 90 000 EUR/an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de le renouveler deux fois pour une période identique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de de réalisation de géodétection par type de réseau, traitement des incertitudes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438857
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bourgogne Détection Réseaux
Adresse postale: 13 rue Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La société Bourgogne Détection Réseaux est mandataire du groupement composé de Détect Réseaux 69 et Adg Energy”
Source: OJS 2021/S 002-002981 (2020-12-31)