Objet Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé du personnel et prévoyance cadres et non cadres
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description: Frais de santé du personnel et prévoyance cadres et non cadres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Frais de santé du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prime de naissance forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance des cadres et non cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance des cadres et non cadres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatif d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la CEE hors la...”
Liste et brève description des conditions
— justificatif d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la CEE hors la France;
— justificatif de l'existence professionnelle: agrément des branches (1 & 2) pour le lot 1 et (1, 2 et 20) pour le lot 2, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles;
— mandat de représentation ou de gestion pour les intermédiaires d'assurances agissant pour le compte d'une compagnie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— justificatif d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la CEE hors la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— justificatif d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la CEE hors la France;
— justificatif de l'existence professionnelle: agrément des branches (1 & 2) pour le lot 1 et (1, 2 et 20) pour le lot 2, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: 34063 Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 109-265593 (2020-06-04)